Objet :
LowendalMasaï fournit l'utilisation d'une suite de progiciels de gestion, comportant plusieurs produits et services auxquels peuvent être associés diverses options ainsi que le stockage de données sur serveurs sécurisés.

Ces produits et services ont pour objet de permettre à l'abonné de bénéficier de l'attribution par la Société LowendalMasaï d'un compte personnel au moyen duquel il peut :
- Accéder à la suite d'applications logicielles proposée par LowendalMasaï : ASSETMAPS gestion des biens
- Bénéficier d'un espace de stockage de données.

 Définitions :
"Abonné" : désigne tout Usager ayant souscrit un contrat d'abonnement aux Services moyennant paiement d'une redevance.

"Administrateur" : désigne toute personne physique désignée comme tel lors de l'inscription aux Services ou ultérieurement et chargée d'assurer la liaison entre le site ASSETMAPS et certains Utilisateurs.

"Applications" : signifie les différentes applications et modules choisies par l'abonné parmi les applications disponibles au sein de l'offre Service ASSETMAPS. Les Applications sont mentionnées et décrites succinctement ci-dessus.

"Conditions Générales" : désigne les présentes conditions générales de vente.

"Matériel de Consultation" : signifie les matériels, logiciels et connectivité Internet du Client conformes aux exigences minimales de bon fonctionnement du Service ASSETMAPS, telles que définies aux Conditions Particulières et dans la documentation ASSETMAPS.

"Serveurs ASSETMAPS" : signifient les machines serveurs connectées à l'Internet par l'intermédiaire desquelles LowendalMasaï met à la disposition du Client le Service ASSETMAPS.

"Service ASSETMAPS" : signifie l'ensemble de services répondant aux caractéristiques exposées dans la documentation ASSETMAPS, par lequel LowendalMasaï assure au Client l'accès aux Applications.

LowendalMasaï propose l'utilisation d'applications en ligne et l'hébergement de données. Ces applications et données sont accessibles de n'importe où, simplement via un navigateur web.
La gamme d'applications proposée par ASSETMAPS répond à un panel de besoins :

LowendalMasaï s'engage à procéder à la mise en place et à la configuration de l'accès au Service ASSETMAPS du Client. Cette prestation comporte les caractéristiques et limites exposées aux Conditions Particulières. L'abonné fait son affaire de disposer de Matériels de Consultation conformes et susceptibles de permettre l'accès au Service ASSETMAPS.
Les prestations de mise en place et de configuration sont réalisées par LowendalMasaï uniquement sur les Serveurs ASSETMAPS, à l'exclusion de toute intervention de LowendalMasaï sur les Matériels de Consultation au sens du présent contrat ou de toute fourniture de tout ou partie des Matériels de Consultation.

Ces prestations sont facturées selon un tarif journalier par intervenant mentionné aux Conditions Particulières. Elles s'achèvent par la signature par l'abonné d'un procès verbal de réception contradictoire.

LowendalMasaï s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu'elle propose, et souscrit à ce titre une obligation de moyens.

LowendalMasaï s'efforcera en conséquence d'offrir un accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. LowendalMasaï se réserve cependant la faculté de suspendre exceptionnellement et brièvement l'accessibilité aux services pour d'éventuelles interventions de maintenance ou d'amélioration, afin d'assurer le bon fonctionnement de ses prestations.

L'ensemble des informations communiquées par l'abonné lors de la souscription de son abonnement aux services ASSETMAPS, et notamment toutes les informations relatives au mode de paiement sélectionné (carte bancaire, prélèvement automatique ou chèque) sont indispensables aux bons fonctionnements et à la gestion de l'abonnement.
L'abonné s'engage en conséquence à communiquer des informations sincères et véritables notamment sur son identité et ses coordonnées bancaires. Il s'engage également à informer sans délai LowendalMasaï de tout changement intervenant dans sa situation telle que déclarée lors de la souscription de l'abonnement, et notamment toute modification affectant son adresse, ses coordonnées bancaires, le mode de paiement choisi, etc.

Cette information pourra être communiquée à LowendalMasaï par télécopie ou par courrier électronique.

Sauf avis contraire de l'abonné, LowendalMasaï se réserve la faculté de communiquer tout ou partie de ces informations aux fins d'études et d'analyses, ainsi qu'à des partenaires dans le cadre d'opérations commerciales conjointes ou non.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'abonné disposera d'un droit d'accès et de rectification auprès de LowendalMasaï, pour l'ensemble des informations communiquées dans le cadre de l'abonnement souscrit.

L'abonné déclare avoir plus de 18 ans et/ou être dûment habilité pour engager l'entreprise qu'il représente pour la souscription des engagements et obligations résultant de la validation du bon de commande et l'acceptation corrélative des présentes conditions générales de vente. Il s'engage à garantir LowendalMasaï du paiement de toutes sommes qui pourraient lui être due en exécution de l'abonnement souscrit par ses soins.

Le contrat est réputé conclu à la date validation par l'abonné, du bon de commande dûment complété et des présentes conditions générales de vente.

Le contrat d'abonnement est conclu pour une durée d'un an, renouvelable automatiquement et indéfiniment par tacite reconduction par périodes d'une durée d'un an, sauf dénonciation, selon les tarifs et conditions LowendalMasaï en vigueur à la date de son renouvellement, tels que publiés sur le Site.
Toute dénonciation devra être adressée exclusivement par lettre recommandée avec avis de réception :
 par l'abonné à l'adresse du siège social de LowendalMasaï SAS 16, rue Washington 75008 PARIS FRANCE
 par LowendalMasaï à la dernière adresse communiquée par l'abonné, au plus tard un mois avant la date anniversaire du contrat.

Toute dénonciation intervenant moins d'un mois avant la date anniversaire du contrat entraînera l'exigibilité d'une pénalité fixée forfaitairement à un mois d'abonnement.

L'abonné se verra attribuer des identifiants et codes d'accès nominatifs, qu'il s'engage à conserver confidentiels.

L'abonné est seul responsable de l'utilisation du Service ASSETMAPS , conforme à son usage, au présent contrat, aux conditions d'utilisation du Service ASSETMAPS décrites sous forme plus précise dans la documentation de LowendalMasaï, et conforme à la loi.

A cet effet, l'accès au Service ASSETMAPS est incessible et nominatif. Dans l'hypothèse où il aurait connaissance de ce qu'une autre personne accède au Service ASSETMAPS, l'abonné en informera LowendalMasaï et le confirmera par LRAR.

LowendalMasaï est seul propriétaire de tous les programmes, services, procédures, graphismes, logos, créations, logiciels, technologies, marques, inventions et matériels relatifs au Site et à l'ensemble des produits et services proposés par LowendalMasaï.

L'abonné ne jouit sur l'ensemble de ces éléments et pour la durée de son abonnement, que d'un simple droit d'usage. LowendalMasaï se réserve également le droit de modifier ou remplacer les logiciels nécessaires à l'utilisation de ses services, dès lors que lesdits services n'en seront pas affectés de façon substantielle.

L'abonné déclare s'être assuré de la conformité des services et produits fournis par LowendalMasaï, notamment avec les services d'autres sociétés qu'il souhaiterait associer à l'utilisation de l'offre ASSETMAPS (à titre d'exemple et de manière non exhaustive : fournisseur d'accès Internet, etc.).

Le présent contrat n'oblige LowendalMasaï à aucune prestation de formation, ni d'assistance téléphonique. Ces prestations peuvent néanmoins, dans la mesure où elles figurent à l'offre de services de LowendalMasaï, être souscrites par l'abonné aux conditions en vigueur et facturées séparément.

En sa qualité de prestataire technique, LowendalMasaï n'assure pas la réalisation de la mise à jour des informations contenues dans le Service ASSETMAPS, ou de contrôle de ces informations.

Il appartient au Client de modifier les informations contenues dans le Service ASSETMAPS par lui-même s'ils disposent des autorisations nécessaires pour ce faire ou d'obtenir une prestation de conseil auprès de tout prestataire compétent autorisé. Sauf souscription séparée d'une prestation de formation, en aucun cas LowendalMasaï n'apportera dans le cadre des prestations définies au présent contrat, une assistance relative à un manque de formation du personnel du Client ou au paramétrage des accès ou du fonctionnement du Service ASSETMAPS.

Sont également expressément exclus des prestations de LowendalMasaï :
le développement de nouveaux services, ou fonctionnalités au sein du Service ASSETMAPS,
les modifications et paramétrages du Service ASSETMAPS ou de fichiers de données demandés par l'abonné, sauf accord de LowendalMasaï ou mention expresse figurant aux Conditions Particulières.

LowendalMasaï ne saurait être tenue responsable de l'inadéquation des services et produits qu'elle fournit, aux objectifs particuliers que l'abonné peut envisager ou poursuivre, dès lors qu'avant toute décision celui-ci a non seulement accès aux informations mises en ligne sur le Site, mais également au service technique ASSETMAPS.

En aucun cas LowendalMasaï ne pourra voir sa responsabilité recherchée du fait des informations, images, sons et textes contenus et/ou diffusés dans les éléments réceptionnés ou diffusés, lesquels n'engagent que la seule responsabilité de leur expéditeur. L'abonné auteur de telles diffusions s'engage à garantir LowendalMasaï de toute condamnation éventuelle qu'elle pourrait encourir à ce titre.

LowendalMasaï s'engage à ne pas consulter, tracer ou archiver les données, messages qui transitent sur le compte ASSETMAPS du client.

En cas de force majeure, les obligations de la partie empêchée sont suspendues, ainsi notamment en cas de : blocage des réseaux de télécommunications, grève, état d'urgence national ou local, feu, foudre, explosion, inondation, tempête, fait d'un tiers ; LowendalMasaï ne saurait être tenue pour responsable pour tout incident dû aux incertitudes propres à l'Internet, lesquels sont expressément assimilés par les parties à des cas de force majeure.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à 30 jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l'une ou l'autre des parties huit jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.

En cas d'inexécution par l'abonné de l'une quelconque de ses obligations, LowendalMasaï se réserve le droit de suspendre, sans préavis, l'ensemble des services fournis, sans que cette suspension puisse ouvrir droit à quelque indemnité que ce soit. Il en sera notamment ainsi par suite du non-règlement de toute somme due en exécution du présent contrat, sans préjudice de la résiliation éventuelle de l'abonnement.

LowendalMasaï disposera également, à tout moment, de cette même faculté de suspension si l'utilisation de ses produits et services s'avérait excessive et de nature à mettre en péril la qualité globale de ses prestations.

En cas d'inexécution par l'une ou l'autre des parties de l'une quelconque des obligations stipulées par le présent contrat, nonobstant toute suspension préalable de l'abonnement, celui-ci pourra être résilié de plein droit huit (8) jours après l'envoi d'une mise en demeure restée infructueuse adressée par télécopie.

En cas de résiliation par LowendalMasaï du fait de la défaillance de l'abonné, celui-ci sera redevable du prix de l'abonnement restant à courir jusqu'au terme de son contrat.

En cas de résiliation par l'abonné pour défaillance de LowendalMasaï, celui-ci ne pourra qu'obtenir remboursement des sommes éventuellement payées d'avance pour la période postérieure à l'inexécution reprochée, à l'exclusion de toute autre indemnité.

A la résiliation du présent contrat, LowendalMasaï effacera des Serveurs ASSETMAPS l'accès défini pour l'abonné et restituera par fichiers électroniques toutes les données du client enregistrées sur les Services de ASSETMAPS.

La cession de tout ou partie du présent contrat et notamment du compte ASSETMAPS, la revente ou la location de tout ou partie des services ou produits ASSETMAPS par l'abonné est strictement impossible, sauf accord préalable et exprès de LowendalMasaï.

LowendalMasaï se réserve la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelle que forme que ce soit, les droits et obligations nés du présent contrat.

Le prix des services ASSETMAPS est constitué par un abonnement fixe annuel. Les tarifs des abonnements, des différents services ainsi que leur modalité de facturation, font l'objet d'une description en ligne sur le Site.

Les tarifs indiqués valent pour la première année d'exécution du contrat. Dans le cas où les parties poursuivraient l'exécution du présent contrat, LowendalMasaï aura la faculté de modifier ses tarifs en fonction de l'évolution de ses tarifs publics. Cette modification sera notifiée au Client avec un préavis d'un mois avant sa prise d'effet.

L'abonné a la faculté de refuser par écrit cette modification dans le mois de cette notification, auquel cas le présent contrat sera résilié sans autre formalité, ni indemnisation. Toutes prestations non expressément prévues au présent contrat seront facturées par LowendalMasaï à ses prix publics.

Le paiement des produits et services ASSETMAPS s'effectue annuellement et à réception des factures, au choix de l'abonné : par virement ou chèque.

Tout incident ou retard de paiement à l'échéance entraînera la facturation des frais financiers générés par un tel incident, l'application d'un intérêt conventionnel correspondant à l'intérêt légal majoré de 3 points, d'une pénalité de retard égale à 5% des sommes dues, ainsi que la facturation des frais dossier, de mise en demeure et de recouvrement correspondant, sans préjudice de la suspension et éventuellement de la résiliation du présent contrat.

Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de litige pour l'interprétation ou l'exécution des présentes, et sous réserve de la qualité de commerçant de l'abonné, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce d’Orléans -France.

Pour un contact immédiat :
Tél. Service commercial : 33 (0)1.55.65.18.00
E-mail Service commercial : contact-gdi@lowendalmasai.com
 
- Démonstration assistée par un ingénieur commercial d'AssetMaps.com
- Supports commerciaux disponibles (en format pdf)
- Devis sous 4 heures.

LowendalMasaï
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Directeur de la publication du site : Laurent CLEMENTZ

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